CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ‘AUX P’TITES ENVIES ‘ et l’acheteur.
Ces conditions sont applicables pour tout achat effectué dans ma boutique.
Toute commande faite dans ma boutique en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
L’acceptation de tous les termes ci-
La boutique se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits présentés sur le site
Les biens proposés dans ma boutique ‘ AUX P’TITES ENVIES ‘ sont des produits Neufs ou d’Occasion.
Ces articles d’occasion sont de seconde main mais ont été soigneusement sélectionnés.
Ces articles sont sans taches, ni trou mais si cela était le cas l’acheteur serait prévenu dans le descriptif du produit et son prix serait donc affiché en conséquence du défaut indiqué.
L’acheteur reconnaît accepter l’achat dans l’état d’occasion et sans garantie.
Afin de permettre à l’acheteur de se faire une idée , chaque article est présenté sous forme de photos les plus fidèles possible à la réalité mais ne peuvent cependant assurer une parfaite similitude notamment du point de vue des couleurs qui se présente d’une façon variable sur l’écran des internautes.
Un descriptif accompagne les photos et informe d’une manière précise le client de l’état apparent de l’article, la marque, les tissus etc.… et les défauts non visibles lors de la sélection de l’article mis en catalogue virtuel.
Prix
Les prix des articles de la boutique ‘ AUX P’TITES ENVIES ‘ sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
ATTENTION : Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui vous sera facturé en sus sur le total de votre bon de commande.
Régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix figurant sur les articles le jour de la commande faite par l’acheteur.
Commande
Aucune quantité minimum n’est imposée.
Toute commande faite dans ma boutique en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Frais de port
Les envois se font par l’intermédiaire de La Poste et les frais sont à la charge de l’acheteur.
TARIF UNIQUE : 6,99 Euros par commande
en COLISSIMO suivi ou en LETTRE MAX
Vous avez la garantie que votre colis arrive en 48 h et vous bénéficiez d'un suivi de votre colis (en colissimo seulement) sur le site de La Poste.
La boutique ‘ AUX P’TITES ENVIES ‘ vous communique le numéro du colis au plus vite par mail.
La boutique vous conseille de regrouper au maximum vos achats afin d’en amortir les frais de port.
La boutique ‘ AUX P’TITES ENVIES ‘ se dégage de toutes responsabilités en cas de dommage ou de perte pendant le transport.
Modalités de paiement
· Par Paypal ou carte bancaire
Les paiements sont 100 % sécurisés et s’effectuent par le biais de Paypal.
Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) donc rien ne transite en clair sur le réseau.
La boutique ‘ AUX P’TITES ENVIES ‘ n’a pas accès aux coordonnées divulguées et les serveurs ne les conservent pas, en conséquence on vous les redemandera à chaque nouvelle transaction sur le site.
Sont utilisables, dans le cadre de ce système les cartes présentant le sigle CB, les cartes portant la marque VISA, EUROCARD et MASTERCARD.
Lorsque l’acheteur validera sa commande, la demande de paiement sera routée en temps réel sur le service de télépaiement sécurisé.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation de la transaction par le G.I.E cartes bancaires.
Expédition et Livraison
La boutique ‘ AUX P’TITES ENVIES ‘ expédie les commandes en France métropolitaine, vers les DOM TOM et pays de l’union européenne.
Les commandes sont traitées et expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande
sous 48 h (hors week-
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts par la boutique ‘ AUX P’TITES ENVIES ‘.
A prendre aussi en compte et a rajouter, le délai de livraison par la poste qui est
de 48 h en moyenne (hors week-
La boutique n’est pas responsable des retards de livraisons engendrés par La Poste.
Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison.
En cas de dommage ou de perte pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.
IL est donc important de vérifier le colis que vous recevez et si quelque chose vous parait in normal, veuillez le refuser afin que la poste vous dédommage.
Si vous ne récupérez pas votre colis à temps alors qu'il a été déposé à la poste (15 jours max) et qu'il me revient, vous devrez prendre en compte une nouvelle fois les frais d'envois afin qu'il vous soit renvoyé.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ma boutique ‘ AUX P’TITES ENVIES ‘ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ma boutique.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord de ma boutique.
Disponibilité
Tous les articles présents sur mon site ‘ AUX P’TITES ENVIES ‘ sont disponibles,
néanmoins, si vous avez commandé une référence et qu’entre temps l’article se trouve
en rupture définitive, nous vous informerons par e-
Réserve de propriété
La boutique ‘ AUX P’TITES ENVIES ‘ se réserve la propriété de la marchandise livrée,
tant que cette dernière n’aura pas été intégralement payée par le client.
Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception de son colis pour en faire retour à la boutique ‘ AUX P’TITES ENVIES ‘.
Les articles doivent nous être retournés dans leur état initial et leur emballage d’origine sous peine de non remboursement.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté.
La boutique ne pourra être tenue responsable de perte, de vol ou de dégradation pendant le retour du ou des articles.
Les risques liés au retour de l’article restent à la charge du client.
La boutique s’engage à vous rembourser intégralement l’article dès sa réception dans
un délai de 3 jours (hors week-
Dispositions informatiques et libertés
A tout moment, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Les informations à caractères nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d un traitement automatisé.
La boutique ‘ AUX P’TITES ENVIES ‘ s’engage a ne pas communiquer les informations personnelles des acheteurs à des partenaires commerciaux.
Service clientèle
Pour toutes informations ou questions, le service clientèle est à votre disposition :
· Par e-
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Les litiges, à défaut d un règlement amiable entre la boutique ‘AUX P’TITES ENVIES ’ et l’acheteur, seront de la compétence des tribunaux de Lyon.
Fait à LYON, le 1 MARS 2010
LA BOUTIQUE ‘ AUX P’TITES ENVIES ‘